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    La rétroactivité de la jurisprudence : recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil -- Guillaume Drouot,...
    Auteur(s): 
    Drouot , Guillaume -- 1987-....
    Contributeur(s): 
    Brenner , Claude -- 1969-.... -- juriste . Préfacier, postfacier
    Editeur: 
    Issy-les-Moulineaux , LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016
    Descr.: 
    1 vol. (XX-401 p.) ; 30 cm
    Note de thèse: 
    Texte remanié de: Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2014
    Collection: 
    Bibliothèque de droit privé ; 574
    Autre support: 
    La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
    Notes: 
    LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
    Bibliogr. p. [355]-381. Notes bibliogr. Index
    Prix Choucri Cardahi, Académie des sciences morales et politiques
    Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    ISBN: 
    978-2-275-05353-0
    Sujet(s): 
    France . Cour de cassation
    Sécurité juridique -- France
    Principe de non-régression (droit)
    Rétroactivité des jugements -- France
    Résumé: 
    La 4ème de couverture indique : "S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit. Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication juridique. Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts de règlement qui interdit au juge de poser une règle à la manière du législateur. Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier directement la norme estimée inadaptée. C'est à une proposition de restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse."
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    BibliothèqueLocalisationType de prêtStatut Cote  
    Orléans - BU Droit, Economie, GestionEspace juridique livresEmpruntableDisponible340.1 DRO

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