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Les Activités de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
par Communautés européennes -- Cour de justice
Cour de justice des Communautés européennes 1990-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (1995) - (2004) [coll. lacunaire] .- Cote : PE 96
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 2.
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Reports of judgments, advisory opinions and orders = = Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances
par Cour Internationale de Justice
International Court of Justice 1947-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (1947) - (1996) ; (1999) - (2008) [coll. lacunaire] .- Cote : JKP 41
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 3.
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Yearbook
par Cour Internationale de Justice
International Court of Justice 1946-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 20 (1966) Recouvre : (1965/1966) ; no. 54 (2000) - no. 62 (2008) .- Cote : JKP 35 Y
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 4.
as
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance . Partie 2 . Tribunal de première instance ; Tribunal de première instance
par Union européenne -- Cour de justice, Union européenne . Office des publications officielles des Communautés européennes
Office des publications officielles des Communautés européennes 1993-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (jan 1990) - no. 12 (dec 2001) ; no. 2 (fev 2002) - ... .- Cote : PE 98
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 5.
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Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance . Tables
par Communautés européennes -- Cour de justice
Office des publications officielles des Communautés européennes 1995-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (1990) - (1993) ; (1995) ; (1997) - ... .- Cote : PE 98
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 6.
as
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance . Partie 1 . Cour de justice
par Union européenne -- Cour de justice, Union européenne . Office des publications officielles des Communautés européennes
Office des publications officielles des Communautés européennes 1993-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 1 (1990) - ... .- Cote : PE 98
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 7.
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Les Chiffres clés de la justice
par France -- Ministère de la justice -- Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation , la Documentation française 1989-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (1990) - (1992) ; (1998) ; (2000) - (2001) ; (2003) ; (2005) - (2007) ; (2009) ; (2011) - ... .- Cote : GP 108
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 8.
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Notes . Vol.1 . Notes aux arrêts de la Cour prononcés dans les affaires introduites avant le 1er janvier 1989 : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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Office des publications officielles des Communautées européennes 2000-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (mar 2000) .- Cote : PE 102
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 9.
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Notes . Vol.2 . Notes aux arrêts de la Cour et du Tribunal de première instance prononcés dans les affaires introduites : à partir du... : références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes
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Office des publications officielles des Communautées européennes 2000-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : (mar 2000) ; (jan 2001) ; (jan 2003) ; (jan 2004) ; (jun 2005) .- Cote : PE 102
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 10.
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Bibliographie de la Cour internationale de justice
par Cour Internationale de Justice
Cour internationale de justice 1947-
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Orléans-BU Droit .- État de collection : no. 11 (1957) - no. 12 (1958) ; no. 20 (1966) - no. 23 (1969) ; no. 28 (1974) - no. 29 (1975) .- Cote : JKP 131
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