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  • Droit civil -- France -- Codes
     
     
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    Code civil -- [France]
    Auteur(s): 
    France
    Contributeur(s): 
    Venandet , Guy . Secrétaire (rédacteur)
    Ancel , Pascal -- 1950-.... . Secrétaire (rédacteur)
    Henry , Xavier -- 1959-.... . Secrétaire (rédacteur)
    Tisserand-Martin , Alice -- 1959-.... . Secrétaire (rédacteur)
    Wiederkehr , Georges -- 1937-.... . Secrétaire (rédacteur)
    Guiomard , Pascale . Secrétaire (rédacteur)
    Edition: 
    115e édition 2016
    Editeur: 
    Paris : Dalloz , DL 2015
    Descr.: 
    1 vol. (XL-3128-51 p.) ; 20 cm
    Collection: 
    Petits codes Dalloz
    A pour supplément: 
    Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
    Autre support: 
    Code civil
    Autre variante du titre: 
    Code civil 2016
    Notes: 
    L'édition limitée est publiée avec un supplément intitulé : "Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions / sous la direction de Mathias Latina,... et Gaël Chantepie,..."
    Autres contributions : Alice Tisserand-Martin, George Wiederkehr, Pascale Guiomard, rédacteurs
    Notes bibliogr. Table chronologique. Index
    ISBN: 
    978-2-247-15851-5
    978-2-247-15101-1
    978-2-247-15319-0
    978-2-247-15853-9
    Sujet(s): 
    Droit civil -- France -- Codes
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    Exemplaires
    BibliothèqueLocalisationType de prêtStatut Cote  
    Bourges - BURDC, Droit AdministrationEmpruntableDisponible346 COD
    Orléans - BU Droit, Economie, GestionEspace Juridique livresEmpruntable 7 joursJamais renduCODE CIV
    Orléans - BU Droit, Economie, GestionMagasinEmpruntableDisponibleG30-1 (115e éd.)

    Format :HTMLTexte intégral
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