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    Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet -- Christiane Féral-Schuhl,...
    Auteur(s): 
    Féral-Schuhl , Christiane
    Edition: 
    7e édition
    Editeur: 
    Paris , Dalloz -- DL 2018
    Descr.: 
    1 vol. (XXXII-1849 p.) ; 21 cm
    Collection: 
    Praxis Dalloz
    Autre support: 
    Cyberdroit
    Autre variante du titre: 
    Cyberdroit 2018/2019
    Notes: 
    La couv. porte en plus : "Données à caractère personnel : règles générales, spécifiques et applicables dans le travail ; Commerce en ligne ; Droit d'auteur - Bases de données - Open Data ; Noms de domaine ; Preuve, signature et archivage dématérialisés ; Responsabilités des acteurs de l'internet ; Lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme" ainsi que : "RGPD en vigueur le 25 mai 2018"
    Notes bibliogr. de bas de pages. Glossaire. Index
    ISBN: 
    978-2-247-11975-2
    Sujet(s): 
    Internet -- Droit -- France
    Criminalité informatique -- France
    Commerce électronique -- Droit
    Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
    Informatique et liberté
    Résumé: 
    Présentation de l'éditeur : "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d entreprise, en matière d archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d entreprise, chargé d une mission d intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERALSCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l Association pour le développement de l informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB). Entre deux éditions, l actualité est consultable sur www.cyberdroit.fr ou www.cyberdroit.com"
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    BibliothèqueLocalisationType de prêtStatut Cote  
    BU Droit, Economie, GestionEspace juridique livresEmpruntableDisponible343.099 FER

    Format :HTMLTexte intégral
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