Recherches 
 Compte lecteur 
 Nouveautés 
   
Recherche rapideRecherche multicritèresRecherche alphabétiqueRevues de l'ESPEHistorique des recherches
Recherche :       
> Vous êtes en train de consulter : le catalogue du SCD
 
Aller plus loin
 ExemplairesExemplaires
 
 
 Parcourir le catalogue
 
 par sujet :
 
  •  
  • Internet -- Droit -- France
     
  •  
  • Criminalité informatique -- France
     
  •  
  • Commerce électronique -- Droit
     
  •  
  • Droit des technologies de l'information et de la communication
     
  •  
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
     
  •  
  • Informatique et liberté
     
     
     Recherche Internet
     Autres catalogues
     
  •  
  • Sudoc-monographie(ISBN)
       Aperçu dans Google Books
     
     Comment citer ce document ?
     Affichage professionnel
    Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet -- Christiane Féral-Schuhl,...
    Auteur(s): 
    Féral-Schuhl , Christiane
    Edition: 
    7e édition
    Editeur: 
    Paris , Dalloz -- 2018
    Descr.: 
    1 vol. (XXXII-1849 p.) ; 21 cm
    Collection: 
    Praxis Dalloz
    Autre support: 
    Cyberdroit
    Autre variante du titre: 
    Cyberdroit 2018/2019
    Résumé: 
    Les hautes juridictions françaises et européennes continuent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants a été renforcé, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a évolué. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.
    Notes: 
    La couv. porte en plus : "Données à caractère personnel : Règles générales, spécifiques et applicables dans le travail, Commerce en ligne, Droit d'auteur - Bases de données - Open Data, Noms de domaine, Preuve,signature et archivage dématérialisés, Responsabilités des acteurs de l'internet, Lutte contre la criminalité et le cyberterrorisme" ainsi que : "RGPD en vigueur le 25 mai 2018"
    Notes bibliogr. Principales abréviations utilisées p. [1739]-1748. Glossaire. Index
    ISBN: 
    978-2-247-11975-2
    Sujet(s): 
    Internet -- Droit -- France
    Criminalité informatique -- France
    Commerce électronique -- Droit
    Droit des technologies de l'information et de la communication
    Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
    Informatique et liberté
    Ajouter à ma sélection 
    Exemplaires
    BibliothèqueLocalisationType de prêtStatut Cote  
    BU Droit, Economie, GestionEspace juridique livresEmpruntableDisponible343.099 FER

    Format :HTMLTexte intégral
    Sujet : 
    Envoyer par e-mail à :


    Pour tout commentaire contactez les webmestres du SCD webscd@univ-orleans.fr
    Horizon Information Portal 3.25_france_v1e© 2001-2016 SirsiDynix Tous droits réservés. Optimisé pour FireFox et Internet Explorer 8
    SCD Orléans